ARTICLE I
DENOMINATION ET BUTS
1. DENOMINATION
Le Conseil International du Cinéma, de la Télévision et de la Communication Audiovisuelle (C.I.C.T.) est une Organisation Internationale Non Gouvernementale (O.I.N.G.) sans but lucratif, créée sous les auspices de l’UNESCO le 22 octobre 1958.
2. SIEGE
Le siège social du C.I.C.T. est établi à Venise (Italie). Il a été constitué un Comité Italien permanent, et à ce titre, il est membre du C.I.C.T. Le Secrétariat Général du C.I.C.T. est établi à Paris (France), auprès du siège de l’UNESCO.
3. NATURE ET OBJECTIFS
Le C.I.C.T a pour objet, au niveau international et dans la perspective d’aider ses organisations membres de :
3.1 collaborer au développement du cinéma, de la télévision et de la communication audiovisuelle, expressions artistiques et instruments de culture, d’éducation, de détente et de communication entre les personnes, jeunes et adultes ;
3.2 favoriser la coopération entre toutes les organisations membres pour y défendre leurs intérêts moraux et matériels en concordance avec les objectifs et programmes de l’UNESCO et à avec la mise en œuvre des principes définis par la Déclaration universelle des Droits de l’Homme ;
3.3 être un lieu privilégié de rencontres, de dialogues et de projets entre créateurs, producteurs et diffuseurs audiovisuels incluant aussi les nouvelles technologies de la communication et du multimédia.
3.4 constituer un observatoire des mutations culturelles et économiques des médias audiovisuels avec une attention particulière apportée aux pays émergents.
3.5 proposer une compétence reconnue auprès des instances intergouvernementales et non-gouvernementales pour la définition et la mise en œuvre de politiques artistiques, juridiques, culturelles et industrielles. A ces fins, il appartient au C.I.C.T. :
3.5.1. de stimuler la collaboration entre les membres effectifs internationaux et régionaux tels que définis à l’article 2.
3.5.2. d’aider dans leur travail propre ses organisations membres quand elles en font la demande.
3.5.3. de contribuer à la fondation ainsi qu’à la reconnaissance d’organisation internationales et régionales.
3.5.4. de représenter ses membres auprès des organisations intergouvernementales et internationales, en particulier pour ceux qui ne disposent pas de reconnaissance ou d’admission dans l’une ou l’autre des catégories d’O.I.N.G. entretenant des relations avec l’UNESCO.
3.5.5. de promouvoir des recherches, des études et des programmes d’activités éducatives en matière de cinéma, de télévision et de communication audiovisuelle ainsi que l’édition de documents y afférents.
3.5.6. de promouvoir le catalogage, la conservation et la diffusion des sons et des images.
3.5.7. de participer activement aux festivals du film, de la télévision et des médias en y octroyant notamment des prix.

ARTICLE II
MEMBRES
Le CICT se compose de trois catégories de membres qui acceptent de remplir les conditions d’admission et d’appartenance spécifiée dans le règlement d’ordre intérieur :
1. LES MEMBRES EFFECTIFS
1.1. LES MEMBRES EFFECTIFS INTERNATIONAUX
Les OING, organisations internationales non gouvernementales sans but lucratif, autonomes, poursuivant sur des plans particuliers des buts concordants avec ceux du CICT, dont l’activité est essentiellement liée à la création, à la réalisation, à la production, à la formation, à la diffusion et à la conservation dans les domaines du cinéma, de la télévision, de la communication audiovisuelle et des nouveaux médias électroniques. Quelle que soient leur nature, leur composition, leur structure, leurs champs d’activités, les OING doivent répondre aux critères dominants, mais non exclusifs suivants : a) être des associations/organisations vraiment internationales opérant dans le secteur des médias audiovisuels et/ou de la communication en raison de leur objectif et de leur composition et qui ne se limitent pas statutairement – ou de fait – leurs activités à une région déterminée ; b) être des associations/organisations assumant au plan international des tâches répondant à leurs objectifs statutaires ; c) être des associations/organisations possédant une structure permanente et des moyens d’action suffisants qui les rendent aptes à s’associer à toutes les activités importantes du CICT ; d) être des associations/organisations dont la participation au CICT concourt tant à la réalisation des objectifs poursuivis par celle-ci qu’à l’extension de leur mission propre.
1.2. LES MEMBRES EFFECTIFS REGIONAUX
Dans les régions dépourvues d’organisations internationales du cinéma, de l’audiovisuel, peuvent être admises les Associations régionales, dûment constituées, par des entités présentes dans aux moins trois pays d’une même région, ayant les mêmes buts que ceux du CICT.
2. LES MEMBRES ASSOCIES
2.1. LES MEMBRES ASSOCIES LOCAUX
Des associations nationales à finalités internationales, pour autant qu’elles poursuivent des activités régionales et/ou internationales et dont l’objet est essentiellement lié à la création, à la réalisation, à la production, à la formation, à la diffusion et à la conservation dans les domaines du cinéma, de la télévision, de la communication ainsi qu’à l’utilisation de ces moyens, poursuivant des buts concordants avec ceux du CICT.
2.2. LES MEMBRES INDIVIDUELS
Le CICT accepte au titre de membres individuels les personnes dont il reconnaît les compétences internationales dans les domaines d’activités du Conseil.
2.2. LES MEMBRES D’HONNEURS
Les anciens présidents élus à ce titre, qui ont contribué au développement et au rayonnement du CICT, sont reconnus en qualité de membres d’honneur.
3. ADMISSION
L’admission des nouveaux membres est décidée par l’Assemblée générale sur proposition du bureau, qui analyse les candidatures, et après consultation du Comité exécutif. Sur proposition du Bureau du CICT, qui analyse les candidatures et nouvelles affiliations, le Comité exécutif est habilité à décider de l’admission des associations/organisations au CICT. Pour être admise comme membre effectif ou membre associé du CICT, ayant satisfait aux critères établis ci-dessus, une association doit :
— avoir pour objet propre une tâche distincte de celle d’autres associations déjà membres du CICT;
— sauf accord de cette dernière ;
— souscrire aux droits et devoirs des membres, tels qu’ils sont définis dans le ROI ;
– répondre au principe de l’Acte Constitutif de l’UNESCO avoir adhéré à la Charte fondamentale de l’UNESCO à l’occasion d’une délibération explicite de son organe de direction ;
— être acceptée par l’Assemblée générale du CICT aux conditions précisées dans le ROI, qui fait partie intégrante du Statut.
4. DROIT DE VOTE
4.1. Les membres effectifs et associés ont seuls le droit de vote. Ce droit est exercé par le délégué officiel représentant le membre attitré à l’Assemblée Générale du CICT, conformément au ROI. En cas d’empêchement du délégué officiel, le membre attitré peut déléguer ses pouvoirs à un autre de ses propres dirigeants ou, si cela n’est pas possible, au délégué d’un autre membre effectif ou associé admis à l’Assemblée Générale du CICT. Nul délégué ne peut être porteur de plus de deux procurations.
4.2 Les membres associés ont voix consultative et non délibérative.
5. COTISATION
Les membres du CICT sont tenus au paiement d’une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale. Tout membre en défaut de payer sa cotisation annuelle est par le fait même privé de son droit de vote. Tout membre en défaut de payer sa cotisation pendant 3 années est réputé démissionnaire.
6. EXCLUSION
6.1 S’ils souhaitent démissionner, les membres doivent le signifier par lettre recommandée adressée au Président du CICT.
6.2. Un membre se trouve exclu de droit s’il a cessé de remplir les conditions requises pour son admission et qui sont spécifiées dans le règlement.
6.3. L’exclusion de tout membre du CICT appartient à l’Assemblée Générale sur proposition du Comité Exécutif et requiert la majorité de deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
6.4. Le membre qui, pour quelque motif, cesse de faire partie du CICT est sans droit sur le fonds social et ne peut prétendre au remboursement, même partiel, des cotisations payées ni à une réduction quelconque sur les cotisations dues mais non encore payées.

ARTICLE III
ASSEMBLEE GENERALE
1. COMPOSITION
1.1 L’Assemblée Générale se compose de membres effectifs représentés par leurs délégués officiels ou attitrés s’ils sont individuels ou d’honneurs.
1.2 L’Assemblée Générale du CICT doit réunir un quorum des deux tiers de ses membres pour être valable. Si le quorum n’est pas atteint – dans un délai de trois mois- une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée, avec un préavis maximum d’un mois. Indépendamment du nombre de membres effectifs et associés qui y sont représentés, cette Assemblée sera valide.
2. ATTRIBUTIONS
L’Assemblée Générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation des objectifs du C.I.C.T. et il lui appartient notamment :
2.1 de décider de l’admission de nouveaux membres et d’éventuelles exclusions ;
2.2 d’élire le président et les membres du Comité Exécutif mentionnés à l’article 4 ;
2.3 d’adopter le rapport d’activité du Comité Exécutif ;
2.4 de créer les organes nécessaires pour des fins déterminées ; ( commission, groupe de travail, comité permanent ou « ad hoc ») ;
2.5 d’établir des lignes directrices des activités des divers organes du CICT ;
2.6 d’approuver les comptes et les budgets ;
2.7 de désigner un commissaire aux comptes pour une période allant d’une Assemblée Générale ordinaire à la suivante ;
2.8 de fixer les cotisations annuelles ;
2.9 d’approuver ou de modifier les Statuts et, le cas échéant, de décider de la dissolution du CICT ou du transfert de son siège.
3. PERIODICITE A .G.
L’Assemblée Générale décide de la périodicité des Assemblées Générales, lesquelles doivent se tenir au plus tous les ans et au moins tous les deux ans. Le Comité Exécutif a le droit de convoquer une Assemblée extraordinaire. Cinq membres effectifs peuvent également proposer une Assemblée Extraordinaire en indiquant les points qu’ils désirent mettre à l’ordre du jour, elle est convoquée si la proposition recueille l’adhésion d’un tiers des membres effectifs.
4. MAJORITE REQUISE
A l’exception des cas où la majorité des deux tiers est requise par les statuts, toutes les décisions de l’Assemblée Générale du CICT sont prises à la majorité des membres effectifs présents ou représentés, déduction faite des bulletins blancs ou nuls et elles sont portées à la connaissance de tous les membres effectifs comme associés.
5. RESOLUTIONS
Les résolutions de l’Assemblée Générale sont inscrites dans un registre signé par le Président et le Secréta ire Secrétaire Général et conservé au siège du CICT où il peut être consulté par tous les membres.

ARTICLE IV
LE COMITE EXECUTIF
1. COMPOSITION
Le Comité Exécutif du CICT se compose :
1.1 du Président du CICT élu par l’Assemblée Générale ;
1.2 des 4 Vice-Présidents du CICT choisis en son sein ;
1.3 du Secrétaire Général, avec voix consultative s’il ne représente pas un membre,
1.4 du Trésorier Général avec voix délibérative
1.5 d’autres membres dont le nombre, à fixer par l’Assemblée Générale n’est pas inférieur à neuf ayant droit de vote, ou avec un maximum de 12 et qui assurent une représentation équilibrée des membres et qui exercent des responsabilités dans les programmes du CICT.
2. ATTRIBUTIONS
D’une réunion à l’autre de l’Assemblée Générale et sous réserve des attributions de celle-ci, l’organe directeur est le Comité Exécutif. Il lui appartient notamment :
2.1 de déterminer, selon les plans approuvés par l’Assemblée Générale, les grandes lignes d’orientation et d’action du CICT ;
2.2 de veiller à la réalisation de ces plans par des organes créés à cet effet ;
2.3 de contrôler l’administration et la gestion financière du CICT ;
2.4 de nommer le Secrétaire Général et le Trésorier Général ainsi que les personnes responsables des organes prévus à l’Article 3.2 d. Il établit avec eux un contrat précis fixant leurs missions. Il précise leur temps d’activité qui pourra être renouvelé.
3. PERIODICITE
Le Comité Exécutif du CICT se réunit au moins une fois par an.

ARTICLE V
LE BUREAU
1. COMPOSITION
Le Bureau du CICT. se compose :
1.1 du Président du CICT ;
1.2 des 4 Vice-Présidents du CICT ;
1.3 du Secrétaire Général et du Trésorier Général du CICT.
2. ATTRIBUTIONS
D’une réunion à l’autre du Comité Exécutif et sous réserve des attributions de celui-ci, l’organe représentatif du CICT est le Bureau. Il lui appartient notamment :
2.1 de mettre en œuvre les programmes du CICT ;
2.2 de veiller à la réalisation des missions confiées aux Commissions du CICT ;
2.3 de veiller à représenter le CICT dans les organes compétents de l’UNESCO appelés à en connaître ;
2.4 de représenter le CICT auprès d’instances intergouvernementales ou non gouvernementales avec lesquelles des relations de travail sont établies.

ARTICLE VI
LE PRESIDENT
1. MISSION
Le Président représente le CICT. Il est tenu de veiller aux destinées de l’organisation en conformité avec les décisions de l’Assemblée Générale et du Comité Exécutif, dont il préside les réunions. En cas de besoin, il est remplacé par un des Vice-Présidents.
2.ELECTION
Le Président est élu, sur proposition des membres de l’Assemblée Générale du CICT. pour un mandat de deux ans. Il est rééligible pour un second terme uniquement.

ARTICLE VII
LE SECRETAIRE GENERAL
1. MISSIONS
Il appartient au Secrétaire Général de s’occuper de la marche ordinaire de l’organisation, sous la responsabilité des Organes Directeurs du CICT. Il coordonne les organes créés pour des fins déterminées, selon l’article 3.2.d. Il a pour fonction, notamment d’assurer la liaison avec les organismes publics et privés.

ARTICLE VIII
LE TRESORIER GENERAL
1. MISSIONS
1.1 Tous les biens meubles du CICT, les recettes qui lui parviennent, de quelque source ou pour quelque motif que ce soit et toutes les dépenses sont sous le contrôle du Trésorier Général.
1.2 Le Trésorier Général veille à la tenue des livres de comptabilité et à la préparation des rapports financiers, des comptes et des prévisions budgétaires qu’il soumet chaque année à l’approbation du Comité Exécutif.

ARTICLE IX
ADMINISTRATION FINANCIERE
1. MODALITES
1.1. L’exercice financier est clos chaque année le 31 décembre. Le Comité Exécutif soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale les comptes des exercices écoulés depuis la dernière réunion de celle-ci, de même que les projets de budgets jusqu’à la réunion suivante.
1.2. L’Assemblée Générale pour peut donner délégation au Comité Exécutif, d’une Assemblée Générale à l’autre, pour amender les budgets en cas de nécessité et sous sa propre responsabilité, ce dont il devra rendre compte à l’Assemblée Générale.
2. RESSOURCES
Les ressources du CICT proviennent des cotisations de ses membres, de dons privés, de subventions diverses et du revenu de ses biens et de ses activités.

ARTICLE X
MODIFICATIONS DES STATUTS
1.1 L’Assemblée Générale a seule le droit de modifier les statuts du CICT. Toute proposition ayant pour but une modification aux statuts ne peut être faite que par le Comité Exécutif ou par un organe créé à des fins déterminées ( art.3.2.d). Elle doit être portée à la connaissance des membres effectifs au moins trois mois avant la date de la réunion de l’Assemblée Générale.
1.2 Pour que les décisions en cette matière soient valides, l’Assemblée Générale doit réunir les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés. La décision doit être prise à la majorité des deux tiers des voix, déduction faite des bulletins blancs ou nuls.
1.3 Si l’Assemblée n’a pas réuni le quorum de deux tiers, une autre Assemblée est convoquée qui statue valablement, à la majorité des deux tiers des voix, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.

ARTICLE XI
CLAUSE DE DISSOLUTION
1.1 La dissolution du CICT ne peut être proposée que par le Comité Exécutif ou le tiers au moins des membres effectifs.
1.2 Elle ne peut être prononcée que par une réunion extraordinaire de l’Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet au moins trois mois avant la date de l’Assemblée.
1.3 Pour que la réunion soit valide, l’Assemblée doit comprendre les deux tiers des membres présents ou représentés et la décision doit être prise à la majorité des deux tiers des voix.
1.4 Si l’Assemblée n’a pas réuni le quorum des deux tiers, une autre Assemblée est convoquée et statue valablement, à la majorité des deux tiers des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
1.5 Un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par l’Assemblée Générale et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu au compte spécial du Programme pour le Développement de la Communication (PIDC) auprès de l’UNESCO, qui devra affecter cet actif à des projets de communication.

ARTICLE XII
DISPOSITIONS GENERALES
1.1 Tous les actes qui engagent l’administration et la politique générale du CICT, sont sauf procuration spéciale, signés par deux membres du Comité Exécutif- dont le Président ou un des Vice-Présidents et le Trésorier Général. Les actes de gestion journalière du Secrétaire Général et des divers organes du CICT prévus à l’article 3.2.d sont signés par les personnes désignées à cet effet par le Comité Exécutif.
1.2 Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom du CICT par le Comité Exécutif, poursuivies poursuites et diligentées diligences par le du Président et un des Vice-Présidents.

REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR DU CICT

ARTICLE 1
ADMISSION AU CICT
Conformément à l’article 4 des statuts, le Comité exécutif décide, sur proposition du Bureau, de l’admission des membres effectifs et des membres associés. Pour être admis au CICT, un membre doit présenter une demande accompagnée de ses statuts, des documents justifiant son existence et ses activités, de son adhésion aux Statuts du CICT et à l’Acte constitutif la charte fondamentale de l’UNESCO. Le Bureau du CICT, après examen de la demande, se prononce sur l’opportunité :
– de présenter la candidature au Comité exécutif, soit au titre de membre effectif, soit au titre de membre associé ;
– ou d’écarter cette candidature. Si une organisation candidate n’est pas satisfaite de la décision du Comité exécutif, elle peut solliciter un nouvel examen de sa demande d’admission. Celui-ci aura lieu au plus tard dès l’entrée en fonction du Comité exécutif qui succèdera à celui qui a étudié la première demande.

ARTICLE 2
DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES EFFECTIFS
1. Les membres effectifs du CICT ont les droits suivants :
– droit de participer aux Assemblées générales, aux groupes de travail et plates-formes et autres commissions du CICT ;
– droit de parole aux Assemblées ou autres réunions ;
– droit de vote, notamment lors des élections et de l’adoption des résolutions et des motions ;
– droit d’accéder aux diverses fonctions au sein du CICT ; Ils ont en plus le droit de recevoir toute la documentation des organes du CICT et de leur demander tous services et informations de leur compétence.
2. Les membres effectifs du CICT ont les devoirs suivants :
– devoir de contribuer effectivement à la réalisation des objectifs poursuivis par le CICT, et en premier lieu de coopérer avec les autres membres du CICT ;
– devoir de régler annuellement la cotisation fixée par l’Assemblée générale ;
– devoir de présence aux assemblées générale du CICT et d’être membres d’un ou plusieurs groupes de travail, plate-forme ou commissions ;
– devoir de tenir le CICT au courant de leurs activités propres par l’envoi de comptes-rendus de leurs assemblées générales – au minimum – et de toute la documentation qu’ils jugeront utile.

ARTICLE 3
DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES ASSOCIES
1. Les membres associés du CICT ont les droits suivants : - droit de participer aux Assemblées générales du CICT, aux groupes de travail, plates-formes et aux commissions auxquels ils pourraient, de par leur compétence, apporter une collaboration utile ;
– droit de parole dans les assemblées générales, groupes de travail, plates-formes et commissions du CICT ;
– droit à la documentation des organes du CICT, à moins que cette documentation soit spécifiquement réservée aux organisations membres.
2. Les membres associés du CICT ont les devoirs suivants : - devoir de présence aux assemblées générales du CICT, aux groupes de travail, plates-formes et aux commissions dont ils font partie ;
– devoir d’informer le CICT sur leurs activités propres par l’envoi au minimum des comptes-rendus de leurs assemblées générales ;
– devoir de collaborer effectivement aux activités du CICT selon leurs propres compétences et leur champ d’action spécifique ;
– devoir de régler la cotisation de membre associé, fixée par l’assemblée générale du CICT.

ARTICLE 4
DROIT DE VOTE
1. Les votes sont normalement exprimés par oui, non ou abstention. Les bulletins nuls n’étant pas pris en compte.
– Les membres effectifs disposent de 8 votes, s’agissant d’OING ;
– Les membres effectifs disposent de 4 votes, s’agissant d’Organisations nationales ou à vocation internationale ;
– Les membres associés disposent de 2 votes s’agissant d’organisations internationales ;
– Les membres associés disposent d’1 vote, s’agissant de personnes physiques. 2. Les votes se font :
– à main levée, sauf si un membre présent demande le suffrage à bulletin secret;
– à bulletin secret dans le cas d’élection, d’admission de nouveaux membres et de décision concernant des personnes physiques.
3. Le décompte des résultats des votes se fait en fonction des votes valablement exprimés par les membres effectifs et associés au moment du vote. L’utilisation de bulletin de vote aux couleurs distinctes permet d’identifier le nombre de droits de vote.
4. Dans tous les cas non explicitement prévus par les Statuts ou le présent ROI, les décisions sont prises à la majorité simple – ou dite encore : relative (c'est-à-dire par le plus grand nombre de votes exprimés sur la proposition).
5. Les élections, nominations de personnes et les admissions de nouveaux membres se font à la majorité absolue c'est-à-dire : la moitié plus un des votes valablement exprimés, oui, non abstention, les bulletins nuls n’étant pas pris en compte. Si la majorité absolue n’est pas atteinte au troisième tour, l’élection de la personne ou l’admission du membre sera considérée comme rejetée. Dans ce cas, la Présidence invitera les membres délégués de l’assemblée générale à exprimer des propositions de nouvelles candidatures par un tiers des voix au moins. Le comité exécutif présentera de nouvelles candidatures à l’assemblée générale. Ces candidatures ne seront pas soumises au délai de l’article 7 – du Règlement intérieur. Cette procédure n’a pas d’application en ce qui concerne la Présidence.
6. L’acceptation et la modification des Statuts, du ROI se font conformément aux dispositions prévues à l’article XI des statuts.
7. L’acceptation d’amendements valablement introduits aux textes et propositions existants se fait à la majorité prévue par les Statuts ou le présent ROI selon la matière en question. Les votes se font d’abord sur les amendements les plus éloignés du texte ou de la proposition existante.

ARTICLE 5
LE PARTENARIAT DU CICT
Le CICT invite les partenaires potentiels – universités, ministères d’Etat, autorités municipales, pouvoirs publics, entreprises privées – à réfléchir et à proposer des formes opérationnelles de contribution de nature à aider le CICT à fédérer l’opinion, à développer la collaboration internationale des plates-formes thématiques et les intérêts communs. Pour se faire, les contributions peuvent prendre différentes formes telles que :
– accueillir une table ronde, un séminaire d’experts, une conférence organisée à l’initiative du CICT ;
– financer le coût de fonctionnement d’une conférence internationale en subventionnant des frais d’interprétariat, ou en octroyant des bourses pour permettre à des délégations éloignées du siège afin de pouvoir participer aux réunions officielles organisées sous l’égide du CICT ;
– apporter une contribution matérielle, humaine ou financière à l’occasion d’une séance publique placée sous l’égide de l’UNESCO en lien avec le CICT.

ARTICLE 6
ASSEMBLEE GENERALE
A. Dispositions générales
1. L’Assemblée générale du CICT exerce les pouvoirs définis à l’article IV.2. des Statuts. L’Assemblée générale du CICT se réunit en principe tous les deux ans, en session ordinaire. Le comité exécutif, sur proposition de la Présidence, ou de deux membres du Bureau, fixe la date et le lieu de cette session.
2. La session de l’Assemblée générale est convoquée par la Présidence ou, à son défaut, par un des vice-présidents, au moins trois mois avant la date prévue pour la réunion.
3. En cas d’urgence, le comité exécutif ou le bureau peuvent décider de réunir l’assemblée générale en session extraordinaire. Dans ce cas, le délai de convocation peut être réduit à un mois.
4. Le choix des langues dans lesquelles se déroulent les débats de l’Assemblée est déterminé, au préalable, par le Comité exécutif.
5. Les membres effectifs et les membres associés se font représenter à toutes les sessions de l’Assemblée générale par une délégation dûment accréditée.
6. Lors de toute assemblée générale, une commission des Pouvoirs et une commission des Résolutions sont constituées chacune de trois ou quatre membres de l’assemblée proposés parmi les membres du Comité exécutif, sur proposition du Bureau.
7. Les participants à l’Assemblée générale ne peuvent être inscrits que dans une seule délégation d’organisation membre effective ou d’organisation membre associée. Chaque membre présent à l’Assemblée générale peut recevoir une seule procuration écrite émanant d’un autre membre présent à l’Assemblée générale et absente au moment des votes. La commission des pouvoirs doit en être informée.
B. Invités
Le Comité exécutif sur proposition du Bureau peut convier aux sessions de l’Assemblée générale, à titre d’invités :
– des partenaires conformément à l’article III des Statuts et à l’article 5 du présent ROI dont il estime la présence utile pour réaliser les objectifs du CICT; - des personnes physiques, à titre d’experts, des personnes ayant une compétence spéciale pour une région, une matière, un pays qui ne seraient pas membre associé.

ARTICLE 7
LE COMITE EXECUTIF
1. Le Comité exécutif est élu par l’Assemblée générale conformément aux dispositions des articles IV.2.2 et V.1.5 des Statuts.
2. Tout membre effectif ou associé du CICT, pour autant qu’il s’agisse de personne morale, peut proposer pour le Comité exécutif sa propre candidature ou celles d’autres membres, avec leur accord préalable. Il fera part de ses intentions par écrit à la Présidence et au Bureau autant que possible avant l’ouverture de l’Assemblée. Les candidatures reçues seront communiquées le plus rapidement possible aux membres effectifs et associés du CICT pour leur information. Une liste définitive des candidatures devra être portée à la connaissance des membres présents à l’Assemblée générale au plus tard la veille du jour prévu pour l’élection.
3. Chaque membre du Comité exécutif désigne deux personnes de son choix pour la représenter et diriger sa délégation pour la durée du mandat, l’une comme titulaire et l’autre comme suppléante. Elle informe la Présidence du nom de la personne suppléante dans le mois qui suit l’élection.
4. Tous les deux ans, l’Assemblée générale renouvelle par collège des membres effectifs et des membres associés composant le comité exécutif de sorte à garantir une représentation proportionnée dans chacun des deux collèges. Outre le Président, les 4 vice-présidents, le Secrétaire général et le Trésorier général, les membres effectifs disposent de 6 sièges, les membres associés de 4 sièges éligibles.
5. Dans le cas où un des 10 membres élus au Comité exécutif accèderait à la Présidence, l’Assemblée générale procède à une élection complémentaire. Le membre ainsi élu complète le terme du mandat de celle qu’elle remplace au sein du Comité exécutif. Un tel membre est éligible au Comité exécutif à l’Assemblée générale suivante, pour un mandat de durée complète.
6. Le Comité exécutif choisit parmi ses membres un ou plusieurs vice-président(s) dont il définira les responsabilités, les tâches, les voies et moyens de fonctionnement.

ARTICLE 8
PRESIDENCE
1. Conformément à l’article VII des statuts, l’Assemblée générale élit un Président. Sa mission consiste à représenter le CICT auprès des plus hautes instances de l’UNESCO, à présider les organes directeurs du CICT.
2. Un président honoraire, peut être amené à exercer ce mandat renouvelable deux fois, pour autant que la situation le justifie et qu’il reçoive l’agrément des membres votants à l’Assemblée générale à la majorité qualifiée.
3. Tout membre effectif qui voudrait présenter, pour la présidence du CICT, sa propre candidature ou celle d’autres membres effectifs, – avec leur accord préalable – devra adresser ses propositions à la Présidence, au moins quatre mois avant l’ouverture de l’Assemblée générale, et indiquer, en même temps, le nom d’une ou deux personnes susceptibles d’exercer la Présidence. Ces personnes doivent avoir porté des responsabilités effectives dans la direction de leur association ou organisation et doivent avoir une connaissance et une expérience du CICT, entretenant des relations officielles avec l’UNESCO.
4. Sur proposition du Bureau, le Comité exécutif, après vérification de la validité des candidatures à la Présidence, en établit la liste et la communique à l’ensemble des membres effectifs et associés.
5. En cas de vacance de la Présidence, le Bureau détermine le mode de représentation et convoque une Assemblée générale extraordinaire afin d’élire une nouvelle Présidence, dans les mêmes conditions de candidature et d’élection définies par les Statuts et le présent ROI.

ARTICLE 9
FINANCES
1. Conformément à l’article X.2 des Statuts, les ressources du CICT comprennent les cotisations des membres effectifs et des membres associés, les dons et les subventions diverses. Les montants de ces cotisations et de ces contributions sont proposés et revus régulièrement par le Comité exécutif, sur proposition du Bureau. L’Assemblée générale fixe les montants minima des cotisations et des contributions.
2. Un membre effectif ou un membre associé qui n’a pas versé totalement la cotisation de l’année en cours et/ou de l’année précédente est privé du droit de vote lors des sessions de l’Assemblée générale, à moins que l’Assemblée, sur proposition du Comité exécutif, en décide autrement, à titre exceptionnel.
3. Les frais d’organisation des sessions d’Assemblée générale et du Comité exécutif sont couverts par les ressources du CICT prévues au budget à cet effet et par les droits d’inscription des représentants ou délégués des membres représentés.
4. En l’absence de ressources financières suffisantes, chacun des membres effectifs et des membres associés, couvrent les dépenses de leurs délégués aux réunions du CICT et de ses organes.
5. Le trésorier du CICT conduit la gestion financière, conformément à l’article IX des Statuts. Un cahier des charges stipule les tâches et responsabilités du trésorier. Ce cahier des charges, ou d’éventuels amendements peuvent être apportés, est approuvé par le Comité exécutif.
6. Placée sous la responsabilité du Comité exécutif, une commission financière a pour mission d’assister le trésorier dans l’exercice de ses fonctions. Sa principale compétence consiste à proposer et à appliquer une politique financière déterminée par le Comité exécutif sur proposition du Bureau, qui en détermine la composition et le mandat.
7. Les fideicommis, les dons, legs et subsides remis au CICT ou à l’un ou l’autre de ses organes pour des fins particulières doivent être utilisés seulement pour des fins déterminées par les donateurs ou testateurs et selon les modalités déterminées par eux. Les prévisions budgétaires et les rapports doivent toujours faire état de ces biens, et cela de telle sorte qu’il n’y ait pas de confusion possible et qu’on connaisse exactement les avoirs dont le CICT peut disposer à son gré.
8. Le placement des fonds du CICT et de ceux qui lui sont confiés en fideicommis ou autrement ne pourra se faire que dans une banque du siège de l’UNESCO. Il devra être autorisé par le trésorier et la Présidence.
9. Au cas où le CICT ou l’un de ses organes entreprendrait une action comportant des implications financières, des prévisions budgétaires et un rapport financier mentionnant l’intégralité des apports et des dépenses de chacune des parties, devront être établis de commun accord.

ARTICLE 10
MODIFICATIONS DU PRESENT ROI
Sauf cas d’urgence, le texte de tout projet de modification au ROI est transmis aux membres effectifs et aux membres associés un mois avant l’Assemblée générale qui aura à se prononcer sur les modifications envisagées. Toute proposition ayant pour but une modification au ROI ne peut être faite que par le Comité exécutif ou par au moins cinq membres effectifs ou associés. Pour que les décisions en cette matière soient valables, elles doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix, déduction faite des abstentions ou bulletins nuls.