ARTICLE I: DENOMINATION ET BUTS

ARTICLE II: LES MEMBRES

ARTICLE III: ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE IV : LE COMITE EXECUTIF

ARTICLE V : LE BUREAU

ARTICLE VI : LE PRESIDENT

ARTICLE VII : LE SECRETAIRE GENERAL

ARTICLE VIII : LE TRESORIER GENERAL

ARTICLE IX : ADMINISTRATION FINANCIERE

ARTICLE X : MODIFICATIONS DES STATUTS

ARTICLE XI : CLAUSE DE DISSOLUTION

ARTICLE XII : DISPOSITIONS GENERALES

1. Dénomination
Le Conseil International du Cinéma, de la Télévision et de la Communication audiovisuelle (C.I.C.T) est une Organisation Internationale Non Gouvernementale (O.I.N.G) sans but lucratif, créée sous les auspices de l'UNESCO le 22 octobre 1958.

2. Siège
Le siège social du C.I.C.T est établi à Venise (Italie). Il est constitué un Comité Italien
Permanent : et à ce titre, celui-ci est membre du CICT. Le Secrétariat Général du C.I.C.T
est établi à Paris ( France), auprès du siège de l'UNESCO.

3. Nature et objectifs

Le C.I.C.T a pour objet, au niveau international et dans la perspective d'aider ses organisations membres, de :

3.1 collaborer au développement du cinéma, de la télévision et de la communication audiovisuelle, expressions artistiques et instruments de culture, d'éducation, de détente et de communication entre les personnes, jeunes et adultes ;

3.2 favoriser la coopération entre toutes les organisations membres pour y défendre leurs intérêts moraux et matériels en concordance avec les objectifs et programmes de l'UNESCO et à la mise en œuvre des principes définis par la Déclaration universelle des Droits de l'Homme ;

3.3 être un lieu privilégié de rencontres, de dialogues et de projets entre créateurs, producteurs et diffuseurs audiovisuels incluant aussi les nouvelles technologies de la communication et du multimédia ;

3.4 constituer un observatoire des mutations culturelles et économiques des médias audiovisuels avec une attention particulière apportée aux pays émergents ;

3.5 proposer une compétence reconnue auprès des instances intergouvernementales et non-gouvernementales pour la définition et la mise en œuvre de politiques artistiques, juridiques, culturelles et industrielles.

A ces fins, il appartient au C.I.C.T :

3.5.1. de stimuler la collaboration entre les membres effectifs internationaux et régionaux tels que définis à l'article 2 ;

3.5.2. d'aider dans leur travail propre ses organisations membres quand elles en font la demande ;

3.5.3. de contribuer à la fondation ainsi qu'à la reconnaissance d'organisations internationales et régionales ;

3.5.4. de représenter ses membres auprès des organisations intergouvernementales et internationales ;

3.5.5. de promouvoir des recherches, des études et des programmes d'activités éducatives en matière de cinéma, de télévision et de communication audiovisuelle ainsi que l'édition de documents y afférents ;

3.5.6. de promouvoir le catalogage, la conservation et la diffusion des sons et des images ;

3.5.7. de participer activement aux festivals du film, de la télévision et des médias en y octroyant notamment des prix.

Le C.I.C.T se compose de deux sortes de membres qui acceptent de remplir les conditions d'admission et d'appartenance spécifiée dans le règlement :

1. Les membres effectifs

1.1. LES MEMBRES EFFECTIFS INTERNATIONAUX

Des Organisations, autonomes, dépassant le niveau d'un seul pays, poursuivant sur des plans particuliers des buts concordants avec ceux du C.I.C.T, dont l'activité est essentiellement liée à la création, à la réalisation, à la production, à la formation, à la diffusion et à la conservation dans les domaines du cinéma, de la télévision, de la communication audiovisuelle et des nouveaux médias électroniques ainsi qu'à l'utilisation de ces moyens.

1.2. LES MEMBRES EFFECTIFS REGIONAUX

Dans les régions dépourvues d'organisations internationales du cinéma, de l'audiovisuel, peuvent être admises les Associations régionales, dument constituées, par des entités présentes dans au moins trois pays d'une même région, ayant les mêmes buts que ceux du C.I.C.T.

2. Les membres associés

2.1. LES MEMBRES ASSOCIES LOCAUX

Des organisations nationales à finalités internationales, pour autant qu'elles poursuivent des activités régionales et/ou internationales et dont l'objet est essentiellement lié à la création, à la réalisation, à la production, à la formation, à la diffusion et à la conservation dans les domaines du cinéma, de la télévision, de la communication ainsi qu'à l'utilisation de ces moyens, poursuivant des buts concordants avec ceux du C.I.C.T.

2.2. LES MEMBRES INDIVIDUELS

Le C.I.C.T accepte au titre de membres individuels les personnes dont il reconnaît les compétences internationales dans les domaines d'activités du Conseil.

2.3 LES MEMBRES D'HONNEUR

Les anciens présidents élus à ce titre, qui ont contribué au développement et au rayonnement du C.I.C.T, sont reconnus en qualité de membres d'honneur.

3. Admission
L'admission de nouveaux membres, qu'ils soient membres effectifs internationaux, régionaux ou membres associés, appartient à l'Assemblée Générale du C.I.C.T, sur proposition du Comité Exécutif et selon les dispositions du règlement général.

4. Droit de vote

4.1. Les membres effectifs internationaux et régionaux ont seuls le droit de vote. Ce droit est exercé par le délégué officiel représentant le membre attitré à l'Assemblée Générale du C.I.C.T. En cas d'empêchement du délégué officiel, le membre attitré peut déléguer ses pouvoirs à un autre de ses propres dirigeants ou, si cela n'est pas possible, au délégué d'un autre membre admis à l'Assemblée Générale du C.I.C.T. Nul délégué ne peut etre porteur de plus de deux procurations .

4.2 Les membres associés ont voix consultative et non délibérative.

5. Cotisation

Les membres du C.I.C.T sont tenus au paiement d'une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale. Tout membre en défaut de payer sa cotisation annuelle est par le fait même , privé de son droit de vote. Tout membre en défaut de payer sa cotisation pendant 3 années est réputé démissionnaire.

6. Exclusion

6.1 S'ils souhaitent démissionner, les membres doivent le signifier par lettre recommandée adressée au Président du C.I.C.T ;

6.2. Un membre se trouve exclu de droit s'il a cessé de remplir les conditions requises pour son admission et qui sont spécifiées dans le règlement ;

6.3. L'exclusion de tout membre du C.I.C.T appartient à l'Assemblée Générale sur proposition du Comité Exécutif et requiert la majorité de deux tiers des voix des membres présents ou représentés ;

6.4. Le membre qui, pour quelque motif, cesse de faire partie du C.I.C.T est sans droit sur le fonds social et ne peut prétendre au remboursement, même partiel, des cotisations payées ni à une réduction quelconque sur les cotisations dues mais non encore payées.

1. Composition

1.1 L'Assemblée Générale se compose de membres effectifs représentés par leurs délégués officiels ou attitrés s'ils sont individuels ou d'honneurs ;

1.2 L'Assemblée Générale du C.I.C.T doit réunir un quorum des deux tiers de ses membres pour être valable. Si le quorum n'est pas atteint - dans un délai de trois mois- une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée, avec un préavis maximum d'un mois ; indépendamment du nombre de membres effectifs et associés y représentés, cette Assemblée sera valide.

2. Attributions

L'Assemblée Générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation des objectifs du C.I.C.T. il lui appartient notamment :

2.1. de décider de l'admission de nouveaux membres et d'éventuelles exclusions ;

2.2. d'élire le président et les membres du Comité Exécutif mentionnés à l'article 4 ;

2.3. d'adopter le rapport d'activité du Comité Exécutif ;

2.4. de créer les organes nécessaires pour des fins déterminées ( ommission,groupes) ;

2.5. d'établir des lignes directrices des activités des divers organes du C.I.C.T ;

2.6. d'approuver les comptes et les budgets ;

2.7. de désigner un commissaire aux comptes pour une période allant d'une
Assemblée Générale ordinaire à la suivante ;

2.8. de fixer les cotisations annuelles ;

2.9. d'approuver ou de modifier les Statuts et, le cas échéant, de décider de la
dissolution du C.I.C.T ou du transfert de son siège.

3. Périodicité de l' AG

L'Assemblée Générale décide de la périodicité des Assemblées Générales, lesquelles doivent se tenir au plus tous les ans et au moins tous les deux ans. Le Comité Exécutif a le droit de convoquer une Assemblée extraordinaire. Cinq membres effectifs peuvent également proposer une Assemblée Extraordinaire en indiquant les points qu'ils désirent mettre à l'ordre du jour, elle est convoquée si la proposition recueille l'adhésion d'un tiers des membres effectifs.

4. Majorité requise

A l'exception des cas où la majorité des deux tiers est requise par les statuts, toutes les
décisions de l'Assemblée Générale du C.I.C.T sont prises à la majorité des membres
effectifs présents ou représentés, déduction faite des bulletins blancs ou nuls et elles
sont portées à la connaissance de tous les membres effectifs comme associés.

5. Résolutions

Les résolutions de l'Assemblée Générale sont inscrites dans un registre signé par le
Président et le Secrétaire Général et conservé au siège du C.I.C.T où il peut être Par
consulté tous les membres.

1. Composition

Le Comité Exécutif du C.I.C.T se compose :

1.1 du Président du C.I.C.T élu par l'Assemblée Générale ;
1.2 des 4 Vice-Présidents du C.I.C.T choisis en son sein ;
1.3 du Secrétaire Général, avec voix consultative s'il ne représente pas un membre ;
1.4 du Trésorier Général avec voix délibérative ;
1.5 d'autres membres dont le nombre, à fixer par l'Assemblée Générale n'est pas inférieur à neuf ayant droit de vote, ou avec un maximum de 12 et qui assurent une représentation équilibrée des membres et qui exercent des responsabilités dans les programmes du C.I.C.T

2. Attributions

D'une réunion à l'autre de l'Assemblée Générale et sous réserve des attributions de
celle-ci, l'organe directeur est le Comité Exécutif. Il lui appartient notamment :

2.1 de déterminer, selon les plans approuvés par l'Assemblée Générale, les grandes
lignes d'orientation et d'action du C.I.C.T de veiller à la réalisation de ces plans
par des organes crées à cet effet ;

2.1. de contrôler l'administration et la gestion financière du C.I.C.T ;

2.2. de nommer le Secrétaire Général et le Trésorier Général ainsi que les personnes responsables des organes prévus à l'Article 3.2 d. Il établit avec eux un contrat précis fixant leurs missions. Il précise leur temps d'activité qui pourra être renouvelé.

3. Périodicité
Le Comité Exécutif du C.I.C.T se réunit au moins une fois par an.

1. Composition

Le Bureau du C.I.C.T se compose :

1.1. du Président du C.I.C.T
1.2. des 4 Vice-Présidents du C.I.C.T
1.3. du Secrétaire Général et du Trésorier Général du C.I.C.T

2. Attributions

d'une réunion à l'autre du Comité Exécutif et sous réserve des attributions de celui-ci, l'organe représentatif du C.I.C.T est le Bureau. Il lui appartient notamment :

2.1. de mettre en œuvre les programmes du C.I.C.T ;

2.2. de veiller à la réalisation des missions confiées aux Commissions du C.I.C.T ;
2.3. de veiller à représenter le C.I.C.T. dans les organes de l'UNESCO appelés à en connaître ;
2.4. de représenter le C.I.C.T auprès d'instances intergouvernementales ou non gouvernementales avec lesquelles des relations de travail sont établies .

1. Mission

Le Président représente le C.I.C.T. Il est tenu de veiller aux destinées de l'organisation en conformité avec les décisions de l'Assemblée Générale et du Comité Exécutif, dont il préside les réunions. En cas de besoin, il est remplacé par un des Vice-Présidents.

2. Election

Le Président est élu, sur proposition des membres de l'Assemblée Générale du C.I.C.T pour un mandat de deux ans. Il est rééligible pour un second terme uniquement.

1. Missions

Il appartient au Secrétaire Général de s'occuper de la marche ordinaire de l'organisation,
sous la responsabilité des organes directeurs du C.I.C.T. Il coordonne les organes créés
pour des fins déterminées, selon l'article 3.2.d. Il a pour fonction, notamment d'assurer la
liaison avec les organismes publics et privés.

1. Missions
Tous les biens meubles du C.I.C.T, les recettes qui lui parviennent, de quelque source ou pour quelque motif que ce soit et toutes les dépenses sont sous le contrôle du Trésorier Général ;

1.1 Le Trésorier Général veille à la tenue des livres de comptabilité et à la préparation des rapports financiers, des comptes et des prévisions budgétaires qu'il soumet chaque année à l'approbation du Comité Exécutif.

1. Modalités

1.1. L'exercice financier est clos chaque année le 31 décembre. Le Comité Exécutif soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale les comptes des exercices écoulés depuis la dernière réunion de celle-ci, de même que les projets de budgets jusqu'à la réunion suivante.

1.2. L'Assemblée Générale peut donner délégation au Comité Exécutif, d'une Assemblée Générale à l'autre, pour amender les budgets en cas de nécessité et sous sa propre responsabilité, ce dont il devra rendre compte à l'Assemblée Générale.

2. Ressources

Les ressources du C.I.C.T. proviennent des cotisations de ses membres, de dons privés, de subventions diverses et du revenu de ses biens et de ses activités

1.1. L'Assemblée Générale a seul le droit de modifier les statuts du C.I.C.T. Toute proposition ayant pour but une modification aux statuts ne peut être faite que par le Comité Exécutif ou par un organe créé à des fins déterminées ( art.3.2.d). Elle doit être portée à la connaissance des membres effectifs au moins trois mois avant la date de la réunion de l'Assemblée Générale.

1.2. Pour que les décisions en cette matière soient valides, l'Assemblée Générale doit réunir les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. La décision doit être prise à la majorité des deux tiers des voix, déduction faite des bulletins blancs ou nuls.

1.3. Si l'Assemblée n'a pas réuni le quorum de deux tiers, une autre Assemblée est convoquée qui statue valablement, à la majorité des deux tiers des voix, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.

1.1. La dissolution du C.I.C.T. ne peut être proposée que par le Comité Exécutif ou le tiers au moins des membres effectifs ;

1.2. Elle ne peut être prononcée que par une réunion extraordinaire de l'Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet au moins trois mois avant la date de l'Assemblée ;

1.3. Pour que la réunion soit valide, l'Assemblée doit comprendre les deux tiers des membres présents ou représentés et la décision doit être prise à la majorité des deux tiers des voix ;

1.4. Si l'Assemblée n'a pas réuni le quorum des deux tiers, une autre Assemblée est convoquée et statue valablement , à la majorité des deux tiers des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés ;

1.5. Un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par l'Assemblée Générale et l'actif, s'il y a lieu, sera dévolu au compte spécial du Programme pour le Développement de la Communication (PIDC) auprès de l'UNESCO, qui devra affecter cet actif à des projets de ce programme.

1.1 Tous les actes qui engagent l'administration et la politique générale du C.I.C.T, sont sauf procuration spéciale, signés par deux membres du Comité Exécutif- dont le Président ou un des Vice-Présidents et le Trésorier Général.
Les actes de gestion journalière du Secrétaire Général et des divers organes du C.I.C.T. prévus à l'article 3.2.d sont signés par les personnes désignées à cet effet par le Comité Exécutif ;

1.2 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou
soutenues au nom du C.I.C.T par le Comité Exécutif, poursuites et diligences du
Président et un des Vice-Présidents.

Approuvé à Paris par l'Assemblée Générale
Le lundi 30.04.01